Droit du travail
Les règles du droit du travail se complexifient et évoluent rapidement.
Il est difficile d’en suivre l’évolution constante.
Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise en droit du travail (rédaction des contrats, procédures disciplinaire, rédaction du règlement intérieur, procédures de licenciement, ect ) et propose le cas échéant des abonnements mensuels afin de vous conseiller sur tous les aspects des relations individuelles ou collectives.
Le cabinet intervient également pour la défense des salariés en litige avec leur employeur, en saisissant le échéant le Conseil des prudhommes et/ ou l’inspection du travail. Nous intervenons régulièrement sur les problématiques suivantes :
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Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds
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Défense devant le Conseil des Prud'hommes
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Contestation ou reconnaissance des accidents du travail et/ou maladies professionnelles devant la Commission de recours amiable puis le Tribunal judiciaire
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Conseil en matière social : application de la convention collective, conditions de travail, prime sur objectifs, modification des horaires de travail, durée du travail, problématique en matière d’hygiène et de sécurité,
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Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
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Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle
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Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...), règlement intérieur, contrats de prestations de service associés
Rédaction de contrats de travail
Le contrat de travail est le socle indispensable au bon déroulement et à l’encadrement de la relation de travail.
Que ce soit un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, certaines clauses sont obligatoires et leur oubli peut avoir des conséquences catastrophiques en cas de litige avec le salarié.
Le cabinet se charge de rédiger vos contrats de travail afin de vous garantir une parfaite sécurité juridique et encadrer de manière précise les conditions et horaires de travail.
Nous rédigeons également tous les avenants nécessaires liés à l’évolution de la vie de l’entreprise en cas de promotion, mutation, changement de structure de la rémunération, modification des horaires, ect…
Défense devant le conseil de Prud'hommes
Vous êtes employeur et un salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre, ou au contraire vous êtes salarié et souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes suite à un licenciement que vous jugez abusif.
Le cabinet vous assiste ou vous représente devant les juridiction prud’homale de toute la France afin de défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.
Licenciement, heures supplémentaires, harcèlement moral, rupture anticipé du contrat de travail ou sanction injustifiée, nous défendons votre cause en utilisant toutes notre expertise.
Conseil aux employeurs
Que ce soit pour évaluer la gravité d’une faute commise par un salarié et y apporter une réponse adéquate, pour la mise ne place d’une procédure de licenciement ou pour la rédaction du règlement intérieur prévoyant l’échelle des sanctions applicables, le Cabinet vous assiste dans toutes les problématiques liés aux procédures disciplinaires.
Le cabinet assiste également les employeurs sur les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail afin de veiller au respect des dispositions du code du travail et d votre convention collective.
Accident du travail et maladies professionnelles
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnel, le salarié peut attraire son employeur devant le pole social du Tribunal judiciaire (anciennement tribunal des affaires de la sécurité sociale) afin de voir reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur et se voir allouer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. Nous intervenons devant le Tribunal judiciaire en matière de reconnaissance ou contestation des maladies professionnelles et / ou accident du travail.
Nous intervenons également devant le Tribunal du taux de l’incapacité afin de voir fixer la taux d’incapacité résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.